Question :
Assalamou alaykoum Cheikh. Quel est le statut de la Location avec Option d’Achat (appelé aussi LOA, leasing ou crédit bail). Il semblerait que certains concessionnaires de voiture ont leur propre organisme de financement (ex : Diac pour Renault ou PSA Finance pour Peugeot). Barakallahou fik.
Réponse :
عليكم سلام و رحمة الله و بركاته
La LOA (location avec option d’achat) a plusieurs figures. Certaines sont permises et d’autres non.
– Parmi les figures permises est que soit relié au contrat de location une promesse de vente, puis lorsque le contrat de location se termine alors les deux parties procèdent au contrat de vente selon le prix convenu. Cela car le Prophète ﷺ a interdit de faire deux contrats de commerce dans un seul contrat, comme l’a rapporté Alboukhari (#368) et Moslim (#1511) selon Abou Horayra رضي الله عنه.
– De même, parmi les figures permises est que soit relié au contrat de location un contrat de don sous-condition de verser toutes les mensualités convenues ou une promesse de don.
Dans tous les cas de figures, il faut que la location soit réelle et non une vente dissimulée. C’est pourquoi, il est obligatoire que le locateur (propriétaire du produit) se porte garant des dommages en cas d’incident et non le locataire.
De même, l’entretien du bien est à la charge du locateur car il en est le propriétaire; sauf les dégâts causés par cause de négligence du locataire ou d’excès.
Également, l’assurance (qui remplit les conditions émises par les juristes) doit être prise en charge par le locateur (et non le locataire) car il est le propriétaire du bien et donc son garant (sauf en cas de négligence ou d’excès de la part du locataire).
Il y a donc trois conditions pour que le contrat soit valide ici :
- Que le propriétaire soit le garant des dégâts et incidents qui ne sont pas causés par la négligence ou l’excès du locataire.
- Que l’entretien général (pas quotidien comme l’huile, l’essence, liquide de refroidissement, ect…) pour le bon fonctionnement du produit (comme les vidanges, les filtres, révision, ect…) soit à la charge du propriétaire et non du locataire jusqu’à la fin de la location.
- Que ce soit le propriétaire qui assure le bien et non le locataire.
Toutes ces choses sont détaillées dans la fatwa numéro 97625 du comité de la jurisprudence musulmane (مجمع الفقه الإسلامي) qui sont une référence mondiale pour les fatwas contemporaines.
Cependant, certains contemporains en s’appuyant sur une version de l’imam Ahmed (contraire à la majorité des autres écoles) autorisent que le propriétaire mette comme condition que ce soit le locataire qui soit garant des dommages et incidents.
Cependant, cette condition est caduque chez la majorité des juristes des quatre écoles.
Dans l’encyclopédie de jurisprudence (الموسوعة الفقهية), fatwa numéro 286 : Il n’est pas permis de mettre en condition que le locataire dédommage le produit en cas d’incident car cela conduit à contracter une chose dont on ignore le montant et cela annule le contrat selon l’unanimité des écoles.
Un autre inconvénient est aussi qu’en France les contrats LOA passent par des banques qui font l’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur. Ce qui est en général cause d’usure (riba) du fait qu’ils avancent une somme comptant moins élevée au vendeur pour en récupérer une autre (venant de l’acheteur) plus élevée en plusieurs échéances.
Sauf lorsque l’organisme bancaire fait partie intégrante de la société qui vend le produit dans ce cas cela est permis car il n’y a pas d’intermédiaire réel entre l’acheteur et le vendeur.
La société qui vend le produit s’auto-finance et ensuite l’acheteur paie une somme en échange du produit donc il n’y a pas d’usure.
و الله أعلم