Porter une affaire aux prud’hommes

Question :

Salam alaykoum. Est-ce que le fait de se plaindre auprès des prud’hommes est autorisé ou bien cela rentre dans la demande de jugement au taghout. Barakallahou fik.

Réponse :

عليكم سلام و رحمة الله و بركاته

Il y a plusieurs avis sur la question, mais l’avis qui paraît le plus juste est qu’il est permis de recourir à un tribunal non-musulman pour faire valoir ses droits en cas de nécessité absolue comme le fait d’absence de tribunal islamique ou juge musulman et qu’il n’y ait pas d’autres moyens de récupérer son droit légalement…

Cela car l’Islam est venu pour rétablir la justice et préserver les droits de chacun et la fatwa diffère en mesure du contexte, de l’endroit où l’on vit et de l’époque. Certes, les Compagnons eux-mêmes ont eu recours au jugement du Négus d’Abyssinie avant qu’il ne se convertisse à l’Islam…
Il n’est toutefois pas permis de prendre plus que son droit même si le tribunal ou le juge l’accorde…

Al-Monajid حفظه الله dit dans sa fatwa 92650 : Le fait de rechercher un jugement auprès de lois forgées qui sont contraires à la législation musulmane n’est pas permis, ni de travailler à cela et de l’appliquer sur les gens conformément au dire d’Allah تعالى dans la sourate 5, versets 49 et 50 : Juge alors parmi eux d’après ce qu’Allah a fait descendre. Ne suis pas leurs passions, et prends garde qu’ils ne tentent de t’éloigner d’une partie de ce qu’Allah t’a révélé. Et puis, s’ils refusent (le jugement révélé) sache qu’Allah veut les affliger [ici-bas] pour une partie de leurs péchés. Beaucoup de gens, certes, sont des pervers.
Est-ce donc le jugement du temps de l’Ignorance qu’ils cherchent ? Qu’y a-t-il de meilleur qu’Allah, en matière de jugement pour des gens qui ont une foi ferme ?

De même, les versets 60 et 61 de la sourate 4 : N’as-tu pas vu ceux qui prétendent croire à ce qu’on a fait descendre vers toi [prophète] et à ce qu’on a fait descendre avant toi ? Ils veulent prendre pour juge le Tâghût, alors que c’est en lui qu’on leur a commandé de ne pas croire. Mais le Diable veut les égarer très loin, dans l’égarement.
Et lorsqu’on leur dit: « Venez vers ce qu’Allah a fait descendre et vers le Messager », tu vois les hypocrites s’écarter loin de toi

Comme le verset 65 de la sourate 4 : Non ! Par ton Seigneur ! Ils ne seront pas croyants aussi longtemps qu’ils ne t’auront demandé de juger de leurs disputes et qu’ils n’auront éprouvé nulle angoisse pour ce que tu auras décidé, et qu’ils se soumettent complètement [à ta sentence]

Et bien d’autres versets qui obligent de demander le jugement de par ce qu’Allah a fait descendre et qui interdisent de demander le jugement par ce qui le contredit…

Cependant, si une personne est dans la nécessité de demander un jugement de par les lois forgées par les hommes pour repousser une injustice ou récupérer un droit alors cela est permis sous certaines conditions :

  1. qu’il n’ait pas d’autres moyens d’accéder à son droit,
  2. qu’il déteste cette manière de juger,
  3. qu’il ne prenne pas plus que son droit même si la loi en vigueur lui accorde plus…

Le comité permanent de la fatwa (lajna daima) fut interrogé dans la fatwa de référence (23/502) : Quel est le statut de demander le jugement des tribunaux américains lors des litiges entre musulmans pour les affaires de divorce, commerciales ou autres ?
Ils répondirent : Il n’est pas permis de demander un jugement auprès de lois forgées sauf en cas de nécessité absolue si il n’y a pas de tribunaux islamiques. Cependant, si le jugement prononcé (par le tribunal non-musulman) accorde un droit qui n’est pas le sien (selon la loi islamique) alors il n’est pas permis de le prendre…

Ibn lothaymin رحمه الله dit dans liqa albab almaftouh (33/6) : Le fait de forger des lois qui sont contraires à la législation musulmane pour remplacer par celles-ci la législation musulmane est de la mécréance car cela est enlever la législation musulmane pour mettre la législation du taghout à sa place et cela entre dans la parole d’Allah taala : Et ceux qui ne jugent pas d’après ce qu’Allah a fait descendre, les voilà les mécréants. (S5/V44).
Quant au fait d’apprendre les lois forgées, si la personne les apprend pour repousser le faux par le vrai, alors il n’y a pas de mal à cela. Cependant, si il l’apprend pour suivre ce que cela contient de lois contraires à la législation musulmane alors cela est interdit…

Attabari رحمه الله dit dans l’exégèse du verset 31 de la sourate 9 : Ils ont pris leurs rabbins et leurs moines, ainsi que le Christ fils de Maryam (Marie), comme Seigneurs en dehors d’Allah, alors qu’on ne leur a commandé que d’adorer un Dieu unique. Pas de divinité à part Lui ! Gloire à Lui ! Il est au-dessus de ce qu’ils [Lui] associent
Hodayfa bn lyaman رضي الله عنه dit : Certes, ils ne priaient pas pour eux, ni jeûnaient, mais plutôt, quand ils leur autorisaient une chose (illicite), ils se l’autorisaient et lorsqu’ils leur interdisaient une chose qu’Allah avait rendu licite, ils l’interdisaient. C’est cela leur adoration envers eux…
Abou l’aliya رحمه الله dit : Ils disaient : Ce qu’ils nous ordonnent, nous l’exécutons et ce qu’ils nous interdisent, nous nous l’interdisons !
Alors qu’ils trouvent tout cela dans le Livre D’Allah. Ainsi ils ont tenus compte des conseils des hommes et ont jeté le Livre d’Allah derrière leur dos…

Ibn Taymia رحمه الله dit dans l’explication du verset 65 de la sourate 4 : Il incombe aux musulmans de rechercher le jugement d’Allah et de Son Messager dans les différents qu’ils ont entre eux. Quant à celui qui juge d’un jugement qui va à l’encontre de la législation d’Allah et de Son Messager et du jugement d’Allah et de Son Messager, alors qu’il sait cela, alors ceux-là sont semblables aux tatars qui faisaient passer le yasiq avant le jugement d’Allah et de Son Messager…

Ibn Kathir رحمه الله dit dans son célèbre exégèse tefsir : Quiconque délaisse la législation parfaite descendue sur Mohamed bn Abdillah, le sceau des Prophètes, et recherche un autre jugement parmi les législations abrogées (par l’Islam) a mécru. Que dire alors de celui qui demande le jugement du yasiq et le fait passer avant cela !? Quiconque fait cela a certes mécru selon l’unanimité des musulmans…

Acchanqiti رحمه الله dit dans son célèbre exégèse adwa lbayan : Quiconque suit une législation autre que la législation d’Allah a certes pris ce législateur comme Seigneur et l’a associé à Allah…

Ibn lqayim رحمه الله dit dans son livre atoroq alhakamiya : Parmi les juristes, il y en a qui disent : Nous ne pouvons pas rechercher le jugement des autres… (Puis il dit) : On ne peut certes pas résoudre les affaires des gens ainsi, surtout avec la grande quantité de ceux qui ne jugent pas par ce qu’Allah a fait descendre. Il t’es donc possible de demander leur jugement, mais si le jugement final est contraire à ce qu’Allah a fait descendre alors ne le prends pas.
Quant au fait de laisser les droits des gens se perdre alors non ! Car il y a beaucoup de propriétés et héritages et il n’est pas permis de les laisser se perdre sous prétexte que les lois sont forgées (par l’homme). Au contraire, nous demandons un jugement, et si il est conforme à la vérité alors la vérité est acceptable de quelque personne que ce soit; et sinon alors non…

و الله أعلم

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